Association Lemnisc’A®T

Article premier

Il est fondé  entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi  du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom Lemnisc’A®T

 

Article 2 : Buts

Cette association a pour but de préserver, transmettre et développer  la méthode d’art-thérapie née sous l’impulsion du Dr Margarethe Hauschka afin de permettre sa diffusion et sa pratique.

Tous les moyens suivants (liste non exhaustive) peuvent être mis en œuvre à cet effet :

• Formation et formation continue

• Stages et regroupements

• Publications diverses

• Collaborations internationales  et échanges

 

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’association est fixé au domicile de Mme Clairfayt née Laurier Régine, 8 chemin des Arthaudes 26230 Grignan.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

 

Article 4 : durée

La durée de l’association  est illimitée.

 

Article cinq : composition de l’association

L’association est ouverte :

• aux membres actifs : peuvent être membres de l’association  les personnes ayant suivi  la formation  d’art-thérapeutes selon la méthode Margarethe Hauschka, certifiés par Mme Michèle Belliard Staïkovski

• aux membres sympathisants : peuvent être membres sympathisants les personnes formées à la méthode mais non certifiés et/ou ayant une pratique de cette méthode en atelier.

• Aux membres d’honneur : Sont membres d’honneur, les personnes ayant œuvré d’une manière significative à cette méthode

 

Article 6 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau suivant les critères indiqués à l’article 5.

 

Article 7 : Cotisations

Les membres  actifs et sympathisants s’acquittent de leur cotisation annuelle fixée chaque année par le Bureau.

Les membres d’honneur sont nommés par le Bureau et sont dispensés de cotisation.

 

Article 8 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

• La démission

• Le décès

• La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (voir règlement intérieur), l’intéressé(e) ayant été invité(e) à fournir des explications au Bureau.

 

Article 9 : Affiliation

L’association peut décider, par vote de l’assemblée générale, de s’affilier à d’autres  associations ou fédérations.

 

Article 10 : Ressources

Les ressources de l’association sont constituées :

• Du montant des cotisations des membres

• Des ressources générées par l’organisation des activités mentionnées à l’article 2

• Des dons, apports, subventions, intérêts, revenus des biens et valeurs que l’association possèdera.

• De toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

 

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire réunit annuellement tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Seuls les membres actifs ont le droit de vote.

Les membres sont convoqués quinze (15) jours au moins avant la date de l’assemblée. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Les membres absents peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir écrit. Un membre de l’assemblée ne peut être titulaire que de trois pouvoirs au maximum. Les pouvoirs retournés blancs, sans désignation de mandataire, sont censés émettre un vote favorable aux résolutions proposées par le Président.

 

Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’assemblée générale.

L’assemblée générale approuve les comptes, nomme ou renouvelle les membres du bureau, fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Elle délibère sur les orientations proposées pour l’année en cours et l’année à venir.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions prises à la majorité des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés. Les absentions ne sont pas prises en compte dans le total des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Bureau.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Les délibérations des assemblées générales ordinaires peuvent également être adoptées par un acte pris à l’unanimité ou par consultation écrite.

 

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Pour modifier les statuts ou dissoudre l’association, ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités prévues aux présents statuts.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour une assemblée générale ordinaire. Les délibérations seront prises à la majorité absolue de tous les membres actifs présents ou représentés. Les voix des membres qui s’abstiennent seront comptées comme un vote négatif. Les pouvoirs retournés en blanc, sans désignation de mandataire, sont censés émettre un vote favorable aux résolutions proposées par le Président. L’assemblée générale extraordinaire modifie les statuts et décide de la dissolution de l’association.

 

Article 13 : Bureau

L’association est dirigée par un bureau composé de trois à cinq membres élus pour 2 ans par l’assemblée générale ordinaire. Le bureau se réunit deux fois par an, sur convocation du président, par tous les moyens, même verbalement, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du Bureau peuvent être plus fréquentes.
 

Les réunions se tiennent soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Toutefois, les décisions peuvent aussi être adoptées par des moyens de vidéo conférence ou par courrier électronique et ne nécessitent pas obligatoirement une réunion des membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout  membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

Le Bureau se compose de :

• Un ou une président(e)

• Un ou une secrétaire

• Un ou une trésorier(e)

• Eventuellement deux membres supplémentaires (trésorier et secrétaire adjoints par exemple).

 

Les fonctions de président et trésorier ne sont pas cumulables.

Le Bureau assure la gestion courante de l’association et l’emploi des fonds.

 

Il détermine les principales orientations de l’association. Il peut se saisir de toutes les questions intéressant la bonne marche de l’association et régler les affaires qui la concernent dans la limite des buts qu’elle s’est fixée. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

 

En cas de vacance, le bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés. Un membre du Bureau peut se faire représenter à une réunion par un autre membre du Bureau.

 

L’ordre du jour est dressé par l’auteur de la convocation. Il peut n’être fixé qu’au moment de la réunion ou de la consultation.

 

Le Bureau peut, pour des cas particuliers, donner délégation de tel ou tel pouvoir qu’il jugera utile à l’un des membres de l’association.

 

Article 14 – Procès-verbaux

Les délibérations du Bureau et des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis par le Secrétaire et signés par le Président et le Secrétaire.

 

Toute copie ou extrait des procès-verbaux est signé par le Président ou le Secrétaire.

 

Article 15 – Comptes

Chaque exercice débute au 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice se terminera le 31 décembre 2019.

 

Les excédents éventuels de recettes sur les dépenses d’exploitation annuelles qui se présenteraient en fin d’exercice, seront utilisés conformément à l’objet de l’association et notamment :

• Au paiement des frais et charges de l’association entrant dans le cadre de son objet

• Au remboursement des avances qui auraient été consenties à l’association

• A la constitution d’un fond de réserve.

 

Article 16 – Gratuité du mandat

Toutes les  fonctions des membres du Bureau  sont effectuées gratuitement et bénévolement. Seuls les frais occasionnés dans l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatif.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire indique, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Ces dispositions sont détaillées dans le règlement intérieur.

 

Article 17– Règlement intérieur

Un règlement intérieur, ayant trait à l’administration  interne de l’association, sera établi par le Bureau qui le fera approuver par l’Assemblée Générale ordinaire.

 

Article 16 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l‘article 12, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à une association ayant des buts similaires. Il est interdit d’attribuer aux membres une part quelconque des biens de l’association, en dehors de la reprise de leurs apports.

 

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